Particuliers
Déduisez 66 % du montant de votre don de l’impôt sur le revenu (dans la limite de 20 % du revenu imposable avec une possibilité d’étalement sur 5 ans en cas de dépassement du plafond).
Exemple : Pour 500 € versés, vous obtenez une réduction d‘impôt de 330 €. Le coût réel de votre don est alors de 170 €.
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Entreprises
Les entreprises bénéficient d’une réduction d’impôt égale à 60 % du montant de leur don (dans la limite de 5 pour mille de son chiffre d’affaire). Si le don va au-delà, l’avantage fiscal peut être reporté sur 5 ans s’il excède le plafond autorisé (article 238 bis du code général des impôts).
Exemple : Une entreprise réalise un chiffre d’affaire d’un million d’euros, et peut donc bénéficier d’un avantage fiscal de 5 000 €. Un don de 5 000 € donne alors droit à une réduction d’impôt de 3 000 €. Le cout réel du don est alors de 2 000 €.
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Dons déductibles de l’ISF
En application de la loi TEPA, le Cours Saint Projet, par l‘intermédiaire de la Fondation pour l’école, fondation reconnue d’utilité publique agissant dans un domaine d’intérêt général, propose à ses donateurs une réduction de leur ISF égale à 75% du montant des dons (dans la limite de 50 000 € ou 45 000 €, en cas de cumul de la réduction pour dons avec la réduction pour investissements dans le capital d’une PME - article 885-0 V bis A du CGI) effectués dans le cadre de cette campagne de dons.